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+Article 16 2 |
Article 16 22. Les vérificateurs accrédités en vertu de l’article 15 de la directive 2003/87/CE et des actes d’exécution adoptés sur la base de celle-ci peuvent exercer les activités de vérification des organismes d’évaluation de la conformité au titre de l’article 13 du présent règlement. Ces vérificateurs sont réputés accrédités en vertu des articles 14 et 15 du présent règlement pour exercer des activités de vérification en ce qui concerne le secteur de l’aviation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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