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+Article 16 3 |
Article 16 33. Les vérificateurs visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article informent l’autorité visée à l’article 15, paragraphe 2, de leur intention d’exercer les activités de vérification des organismes d’évaluation de la conformité au titre du présent règlement avant de procéder à leur première vérification au titre du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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