+Article 3 3

Article 3 3

3. Lorsqu’elles calculent le nombre d’utilisateurs touchés par un incident aux fins de l’article 7 et des articles 9 à 14, les entités concernées tiennent compte de l’ensemble des éléments suivants:

a)	le nombre de clients ayant conclu, avec l’entité concernée, un contrat qui leur donne accès au réseau et aux systèmes d’information de l’entité concernée ou aux services proposés par ce réseau et ces systèmes d’information ou accessibles par leur intermédiaire;

b)	le nombre de personnes physiques et morales associées à des clients professionnels qui utilisent le réseau et les systèmes d’information de l’entité concernée ou les services proposés par ce réseau et ces systèmes d’information ou accessibles par leur intermédiaire.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 18.10.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2690
EULAW -
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