+Article 11 Incidents importants concernant les fournisseurs de places de marché en ligne
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---+Article 11 b)
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Article 11 Incidents importants concernant les fournisseurs de places de marché en ligne
En ce qui concerne les fournisseurs de places de marché en ligne, un incident est considéré comme important au sens de l’article 3, paragraphe 1, point g), lorsqu’il remplit un ou plusieurs des critères suivants:
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 11 a)
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une place de marché en ligne est totalement indisponible pour plus de 5 % des utilisateurs de cette place de marché en ligne dans l’Union, ou pour plus de 1 million d’utilisateurs de cette place de marché en ligne dans l’Union, le plus petit nombre étant retenu;
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Article 11 b)
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plus de 5 % des utilisateurs d’une place de marché en ligne dans l’Union, ou plus de 1 million d’utilisateurs d’une place de marché en ligne dans l’Union, le plus petit nombre étant retenu, sont touchés par la disponibilité limitée de cette place de marché en ligne;
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Article 11 c)
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l’intégrité, la confidentialité ou l’authenticité des données stockées, transmises ou traitées liées à la fourniture d’une place de marché en ligne est compromise par une action suspectée d’être malveillante,
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Article 11 d)
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l’intégrité, la confidentialité ou l’authenticité des données stockées, transmises ou traitées liées à la fourniture d’une place de marché en ligne est compromise, ce qui a un impact sur plus de 5 % des utilisateurs de cette place de marché en ligne dans l’Union, ou sur plus de 1 million d’utilisateurs de cette place de marché en ligne dans l’Union, le plus petit nombre étant retenu.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 18.10.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2690
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
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