+2.3.2. Les entités concernées élaborent et maintiennent les procédures à suivre en vue de réaliser …
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2.3.2. Les entités concernées élaborent et maintiennent les procédures à suivre en vue de réaliser …
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2.3.2.
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Les entités concernées élaborent et maintiennent les procédures à suivre en vue de réaliser des réexamens indépendants, lesquels seront confiés à des personnes possédant les compétences appropriées en matière d’audit. Lorsque le réexamen indépendant est réalisé par des membres du personnel de l’entité concernée, les personnes qui en sont chargées ne se trouvent pas sous l'autorité hiérarchique du personnel du domaine faisant l’objet du réexamen. Si la taille des entités concernées ne permet pas une telle indépendance vis-à-vis de l'autorité hiérarchique, les entités concernées mettent en place d’autres mesures pour garantir l’impartialité des réexamens.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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