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+ANNEXE V |
ANNEXE V
ANNEXE V À l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) Couverture Le présent module couvre les activités des entreprises relevant des sections C à N et R, ainsi que de la division 95 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2). La section K sera ajoutée en fonction des résultats d'études pilotes préliminaires. Les statistiques seront élaborées pour les unités de type “entreprise”.». 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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