+4. Marquage CE et déclaration de conformité UE
---+4.1. Le fabricant appose le marquage CE visé dans la présente directive sur chaque produit qui est …
---+4.2. Le fabricant établit une déclaration écrite de conformité UE concernant un modèle de produit. …

4. Marquage CE et déclaration de conformité UE

4.   Marquage CE et déclaration de conformité UE

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
4.1. Le fabricant appose le marquage CE visé dans la présente directive sur chaque produit qui est …

4.1.

Le fabricant appose le marquage CE visé dans la présente directive sur chaque produit qui est conforme aux exigences applicables de la présente directive.
4.2. Le fabricant établit une déclaration écrite de conformité UE concernant un modèle de produit. …

4.2.

Le fabricant établit une déclaration écrite de conformité UE concernant un modèle de produit. La déclaration de conformité UE précise le produit pour lequel elle a été établie.

Une copie de la déclaration de conformité UE est mise à la disposition des autorités compétentes sur demande.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 07.06.2019 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019L0882
  • EULAW -

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