+4. Capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation a) la mesure dans laquelle il existe une …
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4. Capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation a) la mesure dans laquelle il existe une …
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4.
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Capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation
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a)
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la mesure dans laquelle il existe une capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation et l’évaluation visant à déterminer si cette capacité est suffisante pour la mise en œuvre du plan de résolution, y compris la disponibilité de tout régime de garantie des assurances ou dispositif de financement et la crédibilité du fait que le détenteur de la capacité d’absorption des pertes sera en mesure d’absorber les pertes;
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b)
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la mesure dans laquelle il existe des dispositifs adéquats pour garantir la reconnaissance et l’efficacité transfrontalières des mesures de résolution;
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c)
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la mesure dans laquelle il existe des dispositifs de gouvernance, des processus internes et des systèmes d’information de gestion adéquats pour soutenir l’exécution opérationnelle de la dépréciation ou de la conversion, y compris pour soutenir le transfert de portefeuilles.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 08.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025L0001
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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