9. Crédibilité et impact a) la mesure dans laquelle la mesure de résolution répond aux objectifs de …

Crédibilité et impact

a)	la mesure dans laquelle la mesure de résolution répond aux objectifs de la résolution et est crédible, y compris l’évaluation des incidences probables sur le preneur d’assurance, les créanciers, les contreparties et les salariés;

b)	la mesure dans laquelle l’impact de la résolution de l’entreprise ou du groupe sur l’économie réelle ou la stabilité financière peut être évalué de manière adéquate et la contagion contenue, compte tenu des éventuelles mesures que les autorités de pays tiers peuvent prendre;

c)	la mesure dans laquelle il existe des dispositifs et moyens susceptibles de faciliter la résolution dans le cas de groupes ayant des entreprises filiales établies dans des juridictions différentes.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 08.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025L0001
EULAW -
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