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---+1. la somme des fonds propres ( OF i ) de chacune des entités du secteur financier ( i ) …
---+2. la somme des exigences de solvabilité (REQi) de chacune des entités du secteur financier (i) …

ANNEXE Méthodologie pour le calcul selon la méthode n o 2 conformément à la directive 2002/87/CE Méthode de déduction et d'agrégation

ANNEXE

Méthodologie pour le calcul selon la méthode no 2 conformément à la directive 2002/87/CE

Méthode de déduction et d'agrégation

1. Vue d’ensemble

,
1. la somme des fonds propres ( OF i ) de chacune des entités du secteur financier ( i ) …

1.

la somme des fonds propres (OFi ) de chacune des entités du secteur financier (i), réglementées ou non réglementées, appartenant au conglomérat financier, les éléments éligibles étant ceux qui peuvent être pris en considération conformément aux règles sectorielles applicables; et
2. la somme des exigences de solvabilité (REQi) de chacune des entités du secteur financier (i) …

2.

la somme des exigences de solvabilité (REQi) de chacune des entités du secteur financier (i), réglementées ou non réglementées, faisant partie du groupe (G), ces exigences étant calculées conformément aux règles sectorielles applicables, et de la valeur comptable (BVj) des participations dans d'autres entités (j) du groupe.

Dans le cas d'entités non réglementées du secteur financier, une exigence de solvabilité notionnelle est calculée conformément à l'article 12. Les fonds propres et les exigences de solvabilité sont pris en considération pour leur part proportionnelle (x) comme prévu à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 2002/87/CE, et conformément à l'annexe I de ladite directive.

Le résultat ne doit pas être négatif.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 03.04.2014 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0342
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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