ANNEXE III RAPPORTS ÉTABLIS PAR LES PRESTATAIRES DE SERVICES SUR CRYPTO-ACTIFS

ANNEXE III

RAPPORTS ÉTABLIS PAR LES PRESTATAIRES DE SERVICES SUR CRYPTO-ACTIFS

MODÈLES DESTINÉS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES SUR CRYPTO-ACTIFS
Numéro du modèle	Code du modèle	Destinataires	Nom du modèle/groupe de modèles
INFORMATIONS SUR LES DÉTENTEURS
6	S 06.00	Prestataires de services sur crypto-actifs	INFORMATIONS SUR LES DÉTENTEURS
INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS
7	S 07.01	Prestataires de services sur crypto-actifs	TRANSACTIONS AU COURS DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE — TOTAL
7	S 07.02	Prestataires de services sur crypto-actifs	TRANSACTIONS AU COURS DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE — TOTAL_UE
7	S 07.03	Prestataires de services sur crypto-actifs	TRANSACTIONS QUI SONT ASSOCIÉES À DES UTILISATIONS DU JETON COMME MOYEN D’ÉCHANGE AU SEIN D’UNE ZONE DE MONNAIE UNIQUE — TOTAL
7	S 07.04	Prestataires de services sur crypto-actifs	ADRESSES DE REGISTRES DISTRIBUÉS UTILISÉES AUX FINS DES TRANSFERTS POUR LE COMPTE DE CLIENTS
INFORMATIONS SUR LES JETONS
8	S 08.00	Prestataires de services sur crypto-actifs	JETONS DÉTENUS PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES SUR CRYPTO-ACTIFS

S 06.00 —

INFORMATIONS SUR LES DÉTENTEURS

Détenteurs — à la date de référence
Nom	Code	Type de code	De détail/Autre que de détail	Pays
0010	0020	0030	0040	0050

S 07.01 —

TRANSACTIONS AU COURS DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE — TOTAL

Pays:


		Nombre	Montant
		0010	0020
Transactions au cours de la période de référence — total	0010
dont réalisées dans le pays	0020
dont reçues dans le pays	0030
dont envoyées depuis le pays	0040

S 07.02 —

TRANSACTIONS AU COURS DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE — TOTAL_UE


		Nombre	Montant
		0010	0020
Transactions au cours de la période de référence — total	0010
dont réalisées dans l’UE	0020
dont reçues dans l’UE	0030
dont envoyées depuis l’UE	0040

S 07.03 —

TRANSACTIONS QUI SONT ASSOCIÉES À DES UTILISATIONS DU JETON COMME MOYEN D’ÉCHANGE AU SEIN D’UNE ZONE DE MONNAIE UNIQUE — TOTAL

Zone de monnaie unique:


		Nombre	Montant
		0010	0020
Transactions au cours de la période de référence — total	0010

S 07.04 —

ADRESSES DE REGISTRES DISTRIBUÉS UTILISÉES AUX FINS DES TRANSFERTS POUR LE COMPTE DE CLIENTS

Adresse de registre distribué

0010

S 08.00 —

JETONS DÉTENUS PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES SUR CRYPTO-ACTIFS


		Nombre	Montant
		0010	0020
Jetons détenus par le prestataire de services sur crypto-actifs	0010
dont détenus par l’intermédiaire de clients du prestataire de services sur crypto-actifs dans l’UE	0020

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 28.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2902
EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.