+4. Dans les colonnes intitulées «Montant» ou «Montant/Valeur de marché», les émetteurs déclarent …

4. Dans les colonnes intitulées «Montant» ou «Montant/Valeur de marché», les émetteurs déclarent …

Dans les colonnes intitulées «Montant» ou «Montant/Valeur de marché», les émetteurs déclarent les valeurs monétaires libellées dans la monnaie officielle de l’État membre de l’autorité compétente, indépendamment de la monnaie dans laquelle est libellé le panier d’actifs auquel se réfère le jeton se référant à un ou des actifs. Dans les colonnes intitulées «Nombre», les émetteurs déclarent les valeurs numériques conformément aux instructions particulières données pour les modèles. Ce qui précède est sans préjudice des modèles S 03.01, S 03.02 et S 04.04, qui font l’objet d’instructions spécifiques.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 28.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2902
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