+9. Conformément à l’article 22, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1114, le modèle S …

9. Conformément à l’article 22, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1114, le modèle S …

9.

Conformément à l’article 22, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1114, le modèle S 01.00 indique le nombre de détenteurs du jeton se référant à un ou des actifs à la fin de la date de référence, ventilé comme suit:

a)

détenteurs d’un portefeuille hébergé, comprenant une ventilation «dont» pour les détenteurs de détail;

b)

détenteurs d’un portefeuille non hébergé, ce qui, aux fins de ce modèle, inclut les détenteurs de tous autres types d’adresses de registres distribués qui sont utilisés à des fins de règlement et qui ne sont pas contrôlés par un détenteur du jeton se référant à un ou des actifs ou par un prestataire de services sur crypto-actifs; cette ligne comprend une ventilation supplémentaire «dont» pour les détenteurs de détail.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 28.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2902
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.