+11. Sur la base des informations transmises par les prestataires de services sur crypto-actifs …

11. Sur la base des informations transmises par les prestataires de services sur crypto-actifs …

11.

 Sur la base des informations transmises par les prestataires de services sur crypto-actifs conformément à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement d’exécution, les émetteurs détectent les éventuelles comptabilisations multiples des mêmes détenteurs disposant de plusieurs comptes auprès de différents prestataires de services sur crypto-actifs. Ces comptes, dont le détenteur effectif est la même personne ou entité, sont comptabilisés comme appartenant à un seul et unique détenteur aux fins du modèle S 01.00.

IV.   Instructions concernant certaines positions du modèle S 01.00

Ligne

Références juridiques et instructions

0010

Nombre total de détenteurs

Le nombre total de détenteurs.

0020

Détenteurs d’un portefeuille hébergé

Le nombre de détenteurs d’un portefeuille hébergé au sens de l’article 2, point 2), du règlement délégué [C(2024) 6910] de la Commission (1).

0030

dont détenteurs de détail

Le nombre de détenteurs de détail relevant de la ligne 0020 — dont détenteurs d’un portefeuille hébergé.

0040

Détenteurs d’un portefeuille non hébergé

Le nombre de détenteurs d’un portefeuille non hébergé au sens de l’article 2, point 3), du règlement délégué [C(2024) 6910] ou de détenteurs de tous autres types d’adresses de registres distribués qui sont utilisés à des fins de règlement et qui ne sont pas contrôlés par un détenteur du jeton se référant à un ou des actifs ou par un prestataire de services sur crypto-actifs, y compris tous les autres détenteurs du jeton se référant à un ou des actifs qui ne sont pas comptabilisés dans la ligne 0020 — dont détenteurs d’un portefeuille hébergé. Étant donné que les informations sont limitées en ce qui concerne les détenteurs de portefeuilles non hébergés, les émetteurs déclarent leurs estimations pour cette ligne, qu’ils calculent au mieux de leurs possibilités.

0050

dont détenteurs de détail

Le nombre de détenteurs de détail relevant de la ligne 0040 — dont détenteurs d’un portefeuille non hébergé. Étant donné que les informations sont limitées en ce qui concerne les détenteurs de portefeuilles non hébergés, les émetteurs déclarent leurs estimations pour cette ligne, qu’ils calculent au mieux de leurs possibilités.

PARTIE III:   VALEUR DU JETON ÉMIS ET VOLUME ET COMPOSITION DE LA RÉSERVE D’ACTIFS (S 02.00, S 03.01 et S 03.02)

V.   Remarques générales sur le modèle S 02.00

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 28.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2902
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.