10. Les prestataires de services sur crypto-actifs suivent l’approche ci-dessous pour déterminer …

a)

les transactions dans lesquelles le prestataire de services sur crypto-actifs intervient et agit en tant que prestataire de services sur crypto-actifs du bénéficiaire ou du destinataire de la transaction. Dans ces cas, l’initiateur ou le donneur d’ordre de la transaction agit également par l’intermédiaire d’un prestataire de services sur crypto-actifs, ou sans l’intervention d’un prestataire de services sur crypto-actifs, par exemple en utilisant son portefeuille non hébergé;

b)

les transactions dans lesquelles le prestataire de services sur crypto-actifs intervient et agit en tant que prestataire de services sur crypto-actifs de l’initiateur ou du donneur d’ordre de la transaction. Dans ces cas, le bénéficiaire ou le destinataire de la transaction agit sans l’intervention d’un prestataire de services sur crypto-actifs, par exemple en utilisant son portefeuille non hébergé. Ces types de transactions sont calculés et déclarés au mieux des possibilités, étant donné que le prestataire de services sur crypto-actifs de l’initiateur ou du donneur d’ordre de la transaction peut ne disposer que d’informations limitées sur les deux détenteurs participant aux transferts.