+16. La seule différence entre le modèle S 07.02 et le modèle S 07.01 réside dans le fait que le …
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16. La seule différence entre le modèle S 07.02 et le modèle S 07.01 réside dans le fait que le …
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16.
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La seule différence entre le modèle S 07.02 et le modèle S 07.01 réside dans le fait que le modèle S 07.02 concerne toutes les transactions dans l’UE, y compris les transactions entrantes et sortantes, de sorte que l’axe des z déterminant le pays concerné en est absent.
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VIII. Instructions concernant certaines positions du modèle S 07.02
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Ligne
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Références juridiques et instructions
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0010
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Transactions au cours de la période de référence — total
Les transactions dont l’initiateur ou le bénéficiaire se trouve dans l’Union.
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0020
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Dont réalisées dans l’UE
Les transactions dont tant l’initiateur que le bénéficiaire se trouvent dans l’Union.
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0030
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Dont reçues dans l’UE
Les transactions dont l’initiateur ne se trouve pas dans l’Union et le bénéficiaire se trouve dans l’Union.
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0040
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Dont envoyées depuis l’UE
Les transactions dont l’initiateur se trouve dans l’Union et le bénéficiaire ne se trouve pas dans l’Union.
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Colonne
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Références juridiques et instructions
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0010
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Nombre
Le nombre total de transactions au cours de la période de référence.
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0020
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Montant
La valeur agrégée totale des transactions au cours de la période de référence.
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IX. Remarques générales sur le modèle S 07.03
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 28.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2902
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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