+21. Le modèle S 08.00 contient des informations sur le nombre et le montant des jetons concernés …
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21. Le modèle S 08.00 contient des informations sur le nombre et le montant des jetons concernés …
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21.
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Le modèle S 08.00 contient des informations sur le nombre et le montant des jetons concernés par les modèles qui sont détenus par le prestataire de services sur crypto-actifs; il convient ensuite de préciser le nombre et le montant de ces jetons détenus par des clients du prestataire de services sur crypto-actifs dans l’UE. Ces informations sont communiquées à l’émetteur afin qu’il puisse calculer avec précision la valeur agrégée de son jeton émis dans l’UE et de la réserve d’actifs correspondante, en particulier si le jeton concerné est émis à l’échelle internationale également en dehors de l’UE.
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XIV. Instructions concernant certaines positions du modèle S 08.00
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Ligne
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Références juridiques et instructions
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0010
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Jetons détenus par le prestataire de services sur crypto-actifs
Les jetons qui sont détenus par le prestataire de services sur crypto-actifs.
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0020
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dont détenus par l’intermédiaire de clients du prestataire de services sur crypto-actifs dans l’UE
Les jetons détenus par le prestataire de services sur crypto-actifs qui sont détenus par des clients du prestataire de services sur crypto-actifs dans l’Union.
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Colonne
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Références juridiques et instructions
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0010
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Nombre
Le nombre de jetons concernés.
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0020
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Montant
Le montant des jetons concernés.
La valeur des jetons est déterminée selon la méthode d’évaluation définie à l’article 4, paragraphe 3, du règlement délégué [C(2024) 6910].
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(1) Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés (JO L 169 du 30.6.2017, p. 46, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2017/1132/oj).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 28.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2902
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
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