+ANNEXE I
---+1. Structure organisationnelle actuelle de l'établissement, y compris ses lignes d'activité et ses …
---+2. Coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence au sein des autorités compétentes qui …
---+1. Structure actuelle de l'organe de direction et de la direction générale, en indiquant la …
---+2. Liste actuelle des actionnaires et des associés qui détiennent une participation qualifiée sur …
---+3. Politique de l'établissement en matière de liquidité et de financement, comprenant une …
---+4. Plans d'urgence de l'établissement en matière de liquidité et de financement, comprenant des …

ANNEXE I

ANNEXE I

1. Vue d’ensemble

,
1. Structure organisationnelle actuelle de l'établissement, y compris ses lignes d'activité et ses …

1.

 Structure organisationnelle actuelle de l'établissement, y compris ses lignes d'activité et ses liens avec les entités au sein du groupe
2. Coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence au sein des autorités compétentes qui …

2.

 Coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence au sein des autorités compétentes qui sont chargées de gérer les situations d'urgence, et procédures de communication à appliquer en situation d'urgence

Informations supplémentaires à échanger avec les autorités compétentes d'un État membre d'accueil surveillant une succursale d'importance significative
1. Structure actuelle de l'organe de direction et de la direction générale, en indiquant la …

1.

 Structure actuelle de l'organe de direction et de la direction générale, en indiquant la répartition de la responsabilité de la surveillance de la succursale
2. Liste actuelle des actionnaires et des associés qui détiennent une participation qualifiée sur …

2.

 Liste actuelle des actionnaires et des associés qui détiennent une participation qualifiée sur la base des informations fournies par l'établissement de crédit conformément à l'article 26, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE
3. Politique de l'établissement en matière de liquidité et de financement, comprenant une …

3.

 Politique de l'établissement en matière de liquidité et de financement, comprenant une description des dispositifs de financement pour ses succursales, les mesures de soutien intragroupe et les procédures d'équilibrage centralisé de trésorerie
4. Plans d'urgence de l'établissement en matière de liquidité et de financement, comprenant des …

4.

 Plans d'urgence de l'établissement en matière de liquidité et de financement, comprenant des informations sur les scénarios de crise envisagés

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 12.06.2014 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0620
  • EULAW -

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