CHAPTER 1 Supervision of significant supervised entities

Article 3

Équipes de surveillance prudentielle conjointe

1.  Une équipe de surveillance prudentielle conjointe est mise en place pour la surveillance prudentielle de chaque entité importante soumise à la surveillance prudentielle ou de chaque groupe important soumis à la surveillance prudentielle dans les États membres participants. Chaque équipe de surveillance prudentielle conjointe est composée de membres du personnel de la BCE et des autorités compétentes nationales, nommés conformément à l’article 4 et dont les travaux sont coordonnés par un agent désigné de la BCE (ci-après dénommé «coordinateur ESPC») et d’un ou de plusieurs sous-coordinateurs issus des autorités compétentes nationales, comme prévu à l’article 6.

2.  Sans préjudice des autres dispositions du présent règlement, les missions d’une équipe de surveillance prudentielle conjointe incluent, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants:

Article 4

Mise en place et composition des équipes de surveillance prudentielle conjointe

1.  La BCE est chargée de la mise en place et de la composition des équipes de surveillance prudentielle conjointe. La nomination de membres du personnel des autorités compétentes nationales devant rejoindre les équipes de surveillance prudentielle conjointe est du ressort des autorités compétentes nationales concernées, conformément au paragraphe 2.

2.  Conformément aux principes définis à l’article 6, paragraphe 8, du règlement MSU et sans préjudice de l’article 31 dudit règlement, les autorités compétentes nationales nomment un ou plusieurs de leurs membres du personnel comme membre ou membres d’une équipe de surveillance prudentielle conjointe. Un agent d’une autorité compétente nationale peut être nommé comme membre de plus d’une équipe de surveillance prudentielle conjointe.

3.  Nonobstant le paragraphe 2, la BCE peut exiger des autorités compétentes nationales qu’elles modifient, le cas échéant, les nominations auxquelles elles ont procédé aux fins de la composition d’une équipe de surveillance prudentielle conjointe.

4.  Lorsque plus d’une autorité compétente nationale accomplit des missions de surveillance prudentielle dans un État membre participant, ou lorsque le droit national d’un État membre participant confie à une BCN des missions spécifiques de surveillance prudentielle et que la BCN n’est pas une autorité compétente nationale, les autorités concernées coordonnent leur participation au sein des équipes de surveillance prudentielle conjointe.

5.  La BCE et les autorités compétentes nationales se consultent et conviennent de l’utilisation des ressources des autorités compétentes nationales concernant les équipes de surveillance prudentielle conjointe.

Article 5

Participation des membres du personnel des BCN des États membres participants

1.  Les BCN des États membres participants qui participent à la surveillance prudentielle d’une entité importante soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle en application de leur droit national, mais qui ne sont pas des autorités compétentes nationales, peuvent également nommer un ou plusieurs de leurs membres du personnel dans une équipe de surveillance prudentielle conjointe.

2.  La BCE est informée de ces nominations, et l’article 4 s’applique en conséquence.

3.  Lorsque des membres du personnel des BCN des États membres participants sont nommés pour faire partie d’une équipe de surveillance prudentielle conjointe, toute référence aux autorités compétentes nationales concernant les équipes de surveillance prudentielle conjointe s’entend comme incluant ces BCN.

Article 6

Coordinateur ESPC et sous-coordinateurs

1.  Le coordinateur ESPC, assisté des sous-coordinateurs des autorités compétentes nationales mentionnés au paragraphe 2, est chargé de la coordination des travaux dans le cadre de l’équipe de surveillance prudentielle conjointe. À cette fin, les membres de l’équipe de surveillance prudentielle conjointe suivent les instructions du coordinateur ESPC en ce qui concerne leurs missions dans le cadre de l’équipe. Cela est sans préjudice de leurs missions et obligations vis-à-vis de leur autorité compétente nationale respective.

2.  Chaque autorité compétente nationale qui nomme plus d’un membre du personnel pour rejoindre l’équipe de surveillance prudentielle conjointe désigne l’un d’entre eux comme sous-coordinateur (ci-après le «sous-coordinateur de l’autorité compétente nationale»). Les sous-coordinateurs des autorités compétentes nationales assistent le coordinateur ESPC s’agissant de l’organisation et de la coordination des missions dans le cadre de l’équipe de surveillance prudentielle conjointe, en particulier s’agissant des membres du personnel qui ont été désignés par la même autorité compétente nationale que celle du sous-coordinateur de l’autorité compétente nationale concerné. Le sous-coordinateur de l’autorité compétente nationale peut donner des instructions aux membres de l’équipe de surveillance prudentielle conjointe désignés par la même autorité compétente nationale, sous réserve qu’elles ne soient pas incompatibles avec celles données par le coordinateur ESPC.