|
+Article 19 Vue d’ensemble |
Article 19 Vue d’ensembleArticle 19 Vue d’ensemble La présente partie prévoit: a) les règles générales régissant la mise en œuvre du MSU par la BCE et les autorités compétentes nationales; et b) les dispositions appliquées par la BCE lorsqu’elle met en œuvre une procédure de surveillance prudentielle de la BCE. Les dispositions et principes généraux applicables entre la BCE et les autorités compétentes nationales ayant mis en place une coopération rapprochée sont définis dans la partie IX du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|