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+Article 59 Critères de détermination de l’importance appréciée sur la base de l’importance des activités transfrontalières d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle ---+Article 59 1 ---+Article 59 2 ---+Article 59 3 |
Article 59 Critères de détermination de l’importance appréciée sur la base de l’importance des activités transfrontalières d’un groupe soumis à la surveillance prudentielleArticle 59 Critères de détermination de l’importance appréciée sur la base de l’importance des activités transfrontalières d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle 1. Un groupe soumis à la surveillance prudentielle peut être considéré comme important par la BCE sur la base de ses activités transfrontalières uniquement si l’entreprise mère du groupe soumis à la surveillance prudentielle a établi des filiales, qui sont elles-mêmes des établissements de crédit, dans plus d’un autre État membre participant. 2. Un groupe soumis à la surveillance prudentielle peut être considéré comme important par la BCE sur la base de ses activités transfrontalières uniquement si la valeur totale de ses actifs est supérieure à 5 milliards EUR et: a) le ratio entre ses actifs transfrontaliers et le total de ses actifs est supérieur à 20 %; ou b) le ratio entre ses passifs transfrontaliers et le total de ses passifs est supérieur à 20 %. 3. L’article 52, paragraphe 3, s’applique en conséquence. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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