TITLE 2 COMPLIANCE WITH FIT AND PROPER REQUIREMENTS FOR PERSONS RESPONSIBLE FOR MANAGING CREDIT INSTITUTIONS

Article 93

Évaluation de la qualité des membres des organes de direction des établissements de crédit importants soumis à la surveillance prudentielle

1.  Afin de garantir que les établissements de crédit sont dotés de dispositifs solides en matière de gouvernance, et sans préjudice des dispositions pertinentes du droit de l’Union et du droit national ainsi que de la partie V, une entité importante soumise à la surveillance prudentielle notifie à l’autorité compétente nationale concernée toute modification concernant les membres de ses organes de direction dans leurs fonctions de gestion et de surveillance prudentielle (ci-après les «dirigeants») au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 7), et de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, y compris la reconduction des dirigeants dans leurs fonctions. L’autorité compétente nationale concernée notifie ces modifications à la BCE dans les meilleurs délais en lui indiquant les délais dans lesquels une décision doit être prise et notifiée conformément au droit national applicable.

2.  Pour évaluer la qualité des dirigeants des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, la BCE est dotée des pouvoirs de surveillance prudentielle dont disposent les autorités compétentes en vertu des dispositions pertinentes du droit de l’Union et du droit national.

Article 94

Examen constant du respect de la qualité des dirigeants

1.  Une entité importante soumise à la surveillance prudentielle informe l’autorité compétente nationale concernée de tous faits nouveaux susceptibles d’affecter l’évaluation initiale de la qualité ou de toute autre question pouvant avoir une incidence sur la qualité d’un dirigeant, dans les meilleurs délais, lorsque ces faits ou ces questions sont connus de l’entité soumise à la surveillance prudentielle ou du dirigeant concerné. L’autorité compétente nationale concernée notifie à la BCE ces nouveaux faits ou questions dans les meilleurs délais.

2.  La BCE peut prendre l’initiative d’une nouvelle évaluation sur la base des nouveaux faits ou questions mentionnés au paragraphe 1, ou si elle prend connaissance de nouveaux faits pouvant avoir une incidence sur l’évaluation initiale du dirigeant concerné ou de toute autre question pouvant avoir une incidence sur la qualité d’un dirigeant. La BCE décide alors de la mesure appropriée à prendre conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union et du droit national et informe l’autorité compétente nationale concernée de cette mesure dans les meilleurs délais.