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+Article 96 Détérioration de la situation financière d’une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle |
Article 96 Détérioration de la situation financière d’une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielleArticle 96 Détérioration de la situation financière d’une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle Les autorités compétentes nationales informent la BCE de la détérioration rapide et importante de la situation de toute entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle, en particulier si cette détérioration est susceptible de conduire à une demande d’aide financière directe ou indirecte du MES, sans préjudice de l’application de l’article 62. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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