|
+Article 100 Fréquence et champ d’application des rapports soumis par les autorités compétentes nationales à la BCE |
Article 100 Fréquence et champ d’application des rapports soumis par les autorités compétentes nationales à la BCEArticle 100 Fréquence et champ d’application des rapports soumis par les autorités compétentes nationales à la BCE Les autorités compétentes nationales soumettent à la BCE un rapport annuel sur les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle ou les catégories d’entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle conformément aux exigences de la BCE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|