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+Article 106 Procédure régissant l’instauration d’une coopération rapprochée |
Article 106 Procédure régissant l’instauration d’une coopération rapprochéeArticle 106 Procédure régissant l’instauration d’une coopération rapprochée La BCE examine les requêtes effectuées par des États membres n’appartenant pas à la zone euro et visant à l’instauration d’une coopération rapprochée conformément à la procédure définie dans la décision BCE/2014/5 ( 14 ). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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