TITLE 5 PUBLICATION OF DECISIONS AND EXCHANGE OF INFORMATION

Article 132

Publication des décisions relatives aux sanctions administratives

1.  La BCE publie sur son site internet dans les meilleurs délais, et après notification de la décision à l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée, toute décision imposant une sanction administrative telle que définie à l’article 120 à une entité soumise à la surveillance prudentielle d’un État membre participant, y compris des informations sur le type et la nature de l’infraction et l’identité de l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée, sauf si une telle publication aurait pour effet:

Dans ces circonstances, les décisions relatives aux sanctions administratives sont publiées de façon anonyme. À titre d’alternative, lorsque ces circonstances sont susceptibles de disparaître dans un délai raisonnable, la publication prévue au présent paragraphe peut être retardée pendant ce délai.

2.  Si un recours est pendant devant la Cour de justice concernant une décision prévue au paragraphe 1, la BCE publie également, dans les meilleurs délais, sur son site internet officiel, des informations relatives au statut de ce recours et à son issue.

3.  La BCE veille à ce que les informations publiées au titre des paragraphes 1 et 2 demeurent disponibles sur son site internet officiel pendant au moins cinq ans.

Article 133

Information de l’ABE

Sous réserve des exigences de secret professionnel prévues à l’article 27 du règlement MSU, la BCE informe l’ABE de toutes les sanctions administratives, au sens de l’article 120, qui sont infligées à une entité soumise à la surveillance prudentielle dans un État membre de la zone euro, y compris de tout recours relatif à ces sanctions et son issue.