|
+Article 21 Modification de la directive 2010/65/UE |
Article 21 Modification de la directive 2010/65/UEArticle 21 Modification de la directive 2010/65/UE Au point A de l’annexe de la directive 2010/65/UE, le point 4) est remplacé par le texte suivant:
«4)
Notification des déchets des navires, y compris les résidus Articles 6, 7 et 9 de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (JO L 151 du 7.6.2019, p. 116)». 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|