+Article 8 5.
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Article 8 5.
Les redevances sont réduites selon les critères suivants:
a)
le type d’activité du navire, en particulier lorsqu’il s’agit de transport maritime à courte distance;
b)
la conception, l’équipement et l’exploitation du navire démontrent que le navire génère une quantité réduite de déchets et qu’il gère ceux-ci de manière durable et respectueuse de l’environnement.
Au plus tard le 28 juin 2020, la Commission adopte des actes d’exécution pour définir les critères permettant de déterminer qu’un navire satisfait aux exigences énoncées au premier alinéa, point b), en ce qui concerne la gestion des déchets à bord du navire. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 20, paragraphe 2.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 07.06.2019 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019L0883
- EULAW -
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