+2. Présentation de l'environnement de l'établissement: a) description de l'établissement et de son …

2. Présentation de l'environnement de l'établissement: a) description de l'établissement et de son …

2.

Présentation de l'environnement de l'établissement:

a)

description de l'établissement et de son environnement comprenant la situation géographique, les données météorologiques, géologiques, hydrographiques et, le cas échéant, son historique;

b)

recensement des installations et autres activités au sein de l'établissement qui peuvent représenter un danger d'accident majeur;

c)

sur la base des informations disponibles, recensement des établissements voisins, ainsi que des sites non couverts par la présente directive, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine, ou d'accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino;

d)

description des zones où un accident majeur peut survenir.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 24.07.2012 00:00:00 -Doknr: CELEX:32012L0018
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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