+5. Mesures de protection et d'intervention pour limiter les conséquences d'un accident majeur: a) …

5. Mesures de protection et d'intervention pour limiter les conséquences d'un accident majeur: a) …

5.

Mesures de protection et d'intervention pour limiter les conséquences d'un accident majeur:

a)

description des équipements mis en place dans l'installation pour limiter les conséquences d'accidents majeurs pour la santé humaine et l'environnement, notamment les systèmes de détection/protection, les dispositifs techniques visant à limiter l'ampleur des rejets accidentels, y compris les dispositifs de pulvérisation d'eau, les écrans de vapeur, les cuves et bassins de captage ou de collecte d'urgence, les vannes d'arrêt, les systèmes de neutralisation et les systèmes de rétention des eaux d'incendie;

b)

organisation de l'alerte et de l'intervention;

c)

description des moyens mobilisables internes ou externes;

d)

description de toute mesure technique et non technique utile pour la réduction des conséquences d'un accident majeur.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 24.07.2012 00:00:00 -Doknr: CELEX:32012L0018
  • EULAW -

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