+2. Plans d'urgence externes: a) nom ou fonction des personnes habilitées à déclencher des …
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2. Plans d'urgence externes: a) nom ou fonction des personnes habilitées à déclencher des …
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2.
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Plans d'urgence externes:
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a)
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nom ou fonction des personnes habilitées à déclencher des procédures d'urgence et des personnes habilitées à diriger et à coordonner les mesures prises hors site;
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b)
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dispositions prises pour être informé rapidement d'incidents éventuels et procédures d'alerte et d'appel des secours;
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c)
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dispositions visant à coordonner les ressources nécessaires à la mise en œuvre du plan d'urgence externe;
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d)
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dispositions visant à soutenir les mesures d'atténuation prises sur le site;
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e)
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dispositions concernant les mesures d'atténuation à prendre hors site, notamment les mesures à prendre dans le cadre de scénarios d'accidents majeurs comme indiqué dans le rapport de sécurité, et compte tenu d'éventuels effets domino, y compris ceux qui ont une incidence sur l'environnement;
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f)
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dispositions visant à fournir au public et à tout établissement voisin ou site non couvert par la présente directive, conformément à l'article 9, des informations spécifiques relatives à l'accident et à la conduite à tenir;
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g)
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dispositions visant à assurer l'information des services d'urgence des autres États membres en cas d'accident majeur pouvant avoir des conséquences au-delà des frontières.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 24.07.2012 00:00:00 -Doknr: CELEX:32012L0018
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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