+Article 18 Révision
---+Article 18 1.
---+Article 18 2.
---+Article 18 3.

Article 18 Révision

1. Vue d’ensemble

,
Article 18 1.
La Commission contrôle régulièrement l’application du présent règlement, si nécessaire à l’aide des audits spécifiques visés à l’article 14. Elle examine en particulier l’efficacité du présent règlement pour ce qui est d’assurer la non-discrimination et une concurrence loyale sur le marché des services de SIR.
Article 18 2.
La Commission fait rapport, le cas échéant, au Parlement européen et au Conseil sur l’application de l’article 8 en ce qui concerne le traitement équivalent dans les pays tiers et propose toute mesure adaptée propre à remédier à des conditions discriminatoires, notamment la conclusion ou la modification d’accords bilatéraux en matière de transports aériens entre la Communauté et des pays tiers.
Article 18 3.
Au plus tard le 29 mars 2013, la Commission élabore un rapport sur l’application du présent règlement, qui évalue la nécessité de maintenir, de modifier ou d’abroger le présent règlement.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 19.05.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009R0080
  • EULAW -

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