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+Article 3 |
Article 3Article 3 Le regroupement de postes, dans les conditions énoncées à l'article 4 paragraphe 3 points a) ou b) de la directive 78/660/CEE, n'est possible, en ce que concerne les établissements de crédit, que pour les sous-postes précédés d'une lettre minuscule du bilan et du compte de profits et pertes et il n'est autorisé que dans le cadre des réglementations arrêtées par les États membres à cet effet. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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