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+Article 17 Actif: poste 5 — Obligations et autres titres à revenu fixe ---+Article 17 1. ---+Article 17 2. ---+Article 17 3. |
Article 17 Actif: poste 5 — Obligations et autres titres à revenu fixeArticle 17 Actif: poste 5 — Obligations et autres titres à revenu fixe 1. Ce poste comprend les obligations et autres titres à revenu fixe négociables émis par des établissements de crédit, par d'autres entreprises ou par des organismes publics; les obligations et autres titres à revenu fixe émis par ces derniers ne seront toutefois portés à ce poste que s'il ne relèvent pas du poste 2 de l'actif. 2. Sont assimilées à des obligations et autres titres à revenu fixe les valeurs à taux d'intérêt variable en fonction d'un paramètre déterminé, par exemple le taux d'intérêt du marché interbancaire ou de l'euro-marché. 3. Ne peuvent figurer au sous-poste 5 b) que les obligations propres rachetées et négociables. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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