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+Article 19 Passif: poste 2 — Dettes envers la clientèle ---+Article 19 1. ---+Article 19 2. ---+Article 19 3. |
Article 19 Passif: poste 2 — Dettes envers la clientèleArticle 19 Passif: poste 2 — Dettes envers la clientèle 1. Ce poste comprend les montants dus aux créanciers qui ne sont pas des établissements de crédit au sens de l'article 18, quelle que soit leur dénomination dans le cas d'espèce. N'en sont exclues que les dettes qui sont matérialisées par des obligations ou par tout autre titre et qui doivent figurer au poste 3 du passif. 2. Par dépôts d'épargne, on entend exclusivement les dépôts qui remplissent les conditions requises à cet effet par la législation nationale. 3. Les bons d'épargne ne figurent au sous-poste correspondant que s'ils ne sont pas représentés par un titre cessible. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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