|
+Article 20 Passif: poste 3 — Dettes représentées par un titre ---+Article 20 1. ---+Article 20 2. |
Article 20 Passif: poste 3 — Dettes représentées par un titreArticle 20 Passif: poste 3 — Dettes représentées par un titre 1. Ce poste comporte tant les obligations que les dettes représentées par un titre cessible, notamment les certificats de dépôt et les bons de caisse, de même que les acceptations propres et les billets à ordre en circulation. 2. Par acceptations propres, on entend exclusivement les acceptations qui sont émises par l'établissement de crédit pour son propre refinancement et sur lesquelles il figure comme premier débiteur («tiré»). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|