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+Article 21 Passif: poste 8 — Passifs subordonnés |
Article 21 Passif: poste 8 — Passifs subordonnésArticle 21 Passif: poste 8 — Passifs subordonnés Lorsque, par contrat, les droits attachés à des dettes, représentées ou non par un titre, ne doivent, en cas de liquidation ou de faillite, s'exercer qu'après ceux des autres créanciers, ces dettes sont à inscrire au poste 8 du passif. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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