+Article 24 Hors bilan: poste 1 — Passifs éventuels

Article 24 Hors bilan: poste 1 — Passifs éventuels

Article 24

Hors bilan: poste 1 — Passifs éventuels

Figurent à ce poste toutes les opérations pour lesquelles un établissement s'est porté garant des obligations d'un tiers.

L'annexe précise la nature et le montant de tout type de passif éventuel important par rapport à l'ensemble des activités de l'établissement.

Les engagements par endos d'effets réescomptés ne sont inclus dans ce poste que si la législation nationale n'en dispose pas autrement. Il en est de même pour les acceptations autres que les acceptations propres.

Les cautionnements et actifs donnés en garantie comprennent toutes les garanties délivrées et tous les actifs donnés en garantie pour compte de tiers, notamment les cautionnements et les lettres de crédit irrévocables.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 05.09.2006 00:00:00 -Doknr: CELEX:31986L0635
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.