+6. Les connaissances acquises et les expériences engrangées ainsi que les enseignements tirés dans …
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6. Les connaissances acquises et les expériences engrangées ainsi que les enseignements tirés dans …
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6.
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Les connaissances acquises et les expériences engrangées ainsi que les enseignements tirés dans le cadre du programme en ce qui concerne le processus de déclassement sont diffusés auprès des parties prenantes de l’Union, renforçant ainsi la valeur ajoutée de l’Union européenne en ce qui concerne le programme. Ces activités peuvent inclure:
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le développement de liens et d’échanges entre les parties prenantes de l’Union, y compris ceux qui ont été initiés par les États membres,
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la documentation des connaissances explicites et leur mise à disposition par des transferts multilatéraux de connaissances sur les questions de gouvernance en matière de déclassement et de gestion des déchets, les meilleures pratiques de gestion et les défis technologiques, ainsi que les processus de déclassement tant au niveau opérationnel qu’organisationnel, en vue de développer des synergies potentielles dans l’Union.
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Ces activités sont financées par l’Union à un taux de 100 % des coûts éligibles.
Les progrès réalisés en ce qui concerne ces activités doivent être communiqués par le JRC et mesurés sur la base d’indicateurs spécifiés dans son programme de travail pluriannuel.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 01.02.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0101
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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