+2. L’objectif général du programme Bohunice est complété par l’objectif d’accroître la valeur …

2. L’objectif général du programme Bohunice est complété par l’objectif d’accroître la valeur …

2.

L’objectif général du programme Bohunice est complété par l’objectif d’accroître la valeur ajoutée de l’Union européenne du programme par une contribution à la diffusion, auprès de tous les États membres, des connaissances (produites dans ce cadre) sur le processus de déclassement. Au cours de la période de financement commençant en 2021, le programme Bohunice doit donner les résultats suivants:

a)

développer les relations et les échanges entre les parties prenantes de l’Union (p. ex. États membres, autorités responsables de la sûreté et exploitants de réseaux et chargés du déclassement);

b)

documenter les connaissances explicites et les mettre à disposition par des transferts multilatéraux sur les questions de gouvernance en matière de déclassement de gestion des déchets, les meilleures pratiques de gestion et les défis technologiques, ainsi que les processus de déclassement tant au niveau opérationnel qu’organisationnel, en vue de développer des synergies potentielles dans l’Union.

Ces activités peuvent être financées par l’Union à un taux de 100 %.

L’avancement au titre de cet objectif doit se mesurer par le nombre de produits cognitifs créés et leur diffusion.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.02.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0100
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.