+2. Description de la méthodologie, avec, au minimum, une description des éléments suivants: a) …

2. Description de la méthodologie, avec, au minimum, une description des éléments suivants: a) …

2.

Description de la méthodologie, avec, au minimum, une description des éléments suivants:

a)

méthodologie globale, par exemple régime avec fixation d’un plafond de revenus, régime hybride, régime à coûts remboursés avec marge (cost-plus) ou régime fondé sur une analyse comparative des tarifs;

b)

méthodologie appliquée pour fixer la base d’actifs régulés (BAR), y compris:

i)

méthodologie appliquée pour déterminer la valeur initiale (d’ouverture) des actifs telle qu’appliquée lors du lancement de la période de réglementation pertinente et lors de l’intégration de nouveaux actifs à la BAR;

ii)

méthodologie de réévaluation des actifs;

iii)

explications relatives à l’évolution de la valeur des actifs;

iv)

traitement des actifs mis hors service;

v)

méthodologie de calcul des amortissements appliquée à la BAR, y compris toute modification appliquée aux valeurs;

c)

méthodologie appliquée pour déterminer le coût du capital;

d)

méthodologie appliquée pour déterminer les charges totales (TOTEX) ou, le cas échéant, les charges d’exploitation (OPEX) et les charges de capital (CAPEX);

e)

méthodologie appliquée pour déterminer l’efficience des coûts, le cas échéant;

f)

méthodologie appliquée pour déterminer l’inflation;

g)

méthodologie appliquée pour déterminer les primes et les incitations, le cas échéant;

h)

coûts non maîtrisables;

i)

services fournis au sein de la holding, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1789
  • EULAW -

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