+1. Le présent point s’applique aux points d’interconnexion entre les systèmes entrée-sortie …

1. Le présent point s’applique aux points d’interconnexion entre les systèmes entrée-sortie …

Le présent point s’applique aux points d’interconnexion entre les systèmes entrée-sortie adjacents, qu’ils soient physiques ou virtuels, entre deux États membres ou plus, ou au sein d’un même État membre, pour autant que les utilisateurs aient la possibilité de réserver des capacités à ces points. Le présent point peut également s’appliquer aux points d’entrée et de sortie en provenance et à destination des pays tiers, sous réserve de la décision de l’autorité de régulation compétente. Les points de sortie vers les consommateurs finaux et les réseaux de distribution, les points d’entrée à partir des terminaux de GNL et des installations de production, et les points d’entrée et de sortie en provenance et à destination des installations de stockage de gaz naturel ne sont pas visés par le présent point.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1789
EULAW -
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