+2. Sur la base des informations publiées par les gestionnaires de réseau de transport en …

2. Sur la base des informations publiées par les gestionnaires de réseau de transport en …

2.

 Sur la base des informations publiées par les gestionnaires de réseau de transport en application du point 3 de la présente annexe et, le cas échéant, validées par les autorités de régulation, l’ACER publie un rapport de suivi de la congestion aux points d’interconnexion au regard des produits de capacité ferme vendus au cours de l’année précédente, compte tenu dans la mesure du possible des échanges de capacités sur le marché secondaire et de l’utilisation de capacités interruptibles.

Le rapport de suivi est publié tous les deux ans. L’ACER publie des rapports supplémentaires sur la base d’une demande motivée de la Commission, pas plus d’une fois par an.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1789
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.