1. Les gestionnaires de réseau de transport fournissent toutes les informations visées au point …

a)

sur un site internet accessible au public, gratuitement et sans obligation d’inscription ou d’enregistrement auprès du gestionnaire de réseau de transport;

b)

de façon régulière/continue; la fréquence sera fonction des changements qui se produisent et de la durée du service;

c)

sous une forme conviviale;

d)

d’une façon intelligible et aisément accessible, en exposant clairement les données chiffrées qu’elles comportent, et d’une manière non discriminatoire;

e)

sous un format téléchargeable convenu, sur la base d’un avis fourni par l’ACER concernant un format harmonisé, entre les gestionnaires de réseau de transport et les autorités de régulation, et permettant de procéder à des analyses quantitatives et comparatives;

f)

en utilisant les unités de manière cohérente, notamment le kWh (avec une température de combustion de référence de 298,15 K) pour le contenu énergétique et le m3 (à 273,15 K et 1,01325 bar) pour le volume. Le facteur constant de conversion en contenu énergétique doit être précisé. Il est également possible d’utiliser, pour la publication, d’autres unités que celles citées ci-dessus;

g)

dans les langues officielles de l’État membre et en anglais;

h)

toutes les données sont mises à disposition sur une plate-forme centrale à l’échelle de l’Union, établie par le REGRT pour le gaz avec un bon rapport coût/efficacité.