+1. Les gestionnaires de réseau de transport veillent à la publication et à la mise à jour …
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1. Les gestionnaires de réseau de transport veillent à la publication et à la mise à jour …
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1.
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Les gestionnaires de réseau de transport veillent à la publication et à la mise à jour quotidiennes d’informations sur les quantités agrégées des capacités offertes et des capacités contractuelles sur le marché secondaire, c’est-à-dire vendues par un utilisateur du réseau à un autre utilisateur du réseau, lorsque les gestionnaires de réseau de transport disposent de ces informations. Ces informations incluent les éléments suivants:
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a)
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le point d’interconnexion où la capacité est vendue;
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b)
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le type de capacité, à savoir entrée, sortie, ferme, interruptible;
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c)
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la quantité et la durée des droits d’utilisation de la capacité;
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d)
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le type de vente, par exemple transfert ou attribution;
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e)
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le nombre total d’échanges ou de transferts;
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f)
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toute autre condition connue du gestionnaire de réseau de transport et visée au point 3.3.
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Lorsque ces informations sont fournies par un tiers, les gestionnaires de réseau de transport sont exemptés de cette obligation.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1789
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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