+1. Les gestionnaires de réseau d’hydrogène fournissent toutes les informations nécessaires aux …

1. Les gestionnaires de réseau d’hydrogène fournissent toutes les informations nécessaires aux …

1.

Les gestionnaires de réseau d’hydrogène fournissent toutes les informations nécessaires aux utilisateurs du réseau pour obtenir un accès effectif au réseau visées aux points 4.2 et 4.3 selon les modalités suivantes:

a)

sur un site internet accessible au public, gratuitement et sans obligation d’inscription ou d’enregistrement auprès du gestionnaire de réseau d’hydrogène;

b)

de façon régulière/continue; la fréquence sera fonction des changements qui se produisent et de la durée du service;

c)

sous une forme conviviale;

d)

d’une façon intelligible et aisément accessible, en exposant clairement les données chiffrées qu’elles comportent, et d’une manière non discriminatoire;

e)

sous un format téléchargeable convenu, sur la base d’un avis fourni par l’ACER concernant un format harmonisé, entre les gestionnaires de réseau d’hydrogène et les autorités de régulation, et permettant de procéder à des analyses quantitatives;

f)

en utilisant les unités de manière cohérente, notamment le kWh pour le contenu énergétique et le m3 pour le volume; le facteur constant de conversion en contenu énergétique doit être précisé; il est également possible d’utiliser, pour la publication, d’autres unités que celles citées ci-dessus;

g)

dans les langues officielles de l’État membre et en anglais;

h)

toutes les données sont mises à disposition, à compter du 1er octobre 2026, sur une plate-forme centrale à l’échelle de l’Union, établie par le REGRH avec un bon rapport coût/efficacité.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1789
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.