+ANNEXE III Déclaration des événements d’éventage et de torchage visée à l’article 16

ANNEXE III Déclaration des événements d’éventage et de torchage visée à l’article 16

ANNEXE III

Déclaration des événements d’éventage et de torchage visée à l’article 16

Les exploitants notifient aux autorités compétentes au moins les informations ci-après concernant les événements d’éventage et de torchage:

1)

nom de l’exploitant;

2)

emplacement, nom et type d’actif;

3)

équipement concerné;

4)

date(s) et heure(s) auxquelles l’événement a été découvert ou a commencé et a pris fin;

5)

quantification du volume de méthane mis à l’évent ou torché;

6)

niveau d’efficacité de destruction et d’élimination dès la conception et type de torchère ou autre dispositif de combustion utilisé;

7)

cause et nature de l’événement;

8)

mesures prises pour limiter la durée et l’ampleur de l’événement;

9)

mesures correctives prises pour éliminer la cause de ce type d’événements et empêcher leur récurrence;

10)

résultats des inspections, à effectuer une fois toutes les deux semaines, des torchères ou d’autres dispositifs de combustion et des systèmes de surveillance à distance ou automatisés, selon le cas, effectuées conformément à l’article 17, en particulier lorsqu’une irrégularité a été constatée;

11)

décision de remplacement de l’équipement d’éventage et calendrier de remplacement, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1787
  • EULAW -

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