2. Les inventaires des puits inactifs, des puits temporairement bouchés et des puits définitivement …

a)

dates du forage initial et de la dernière opération;

b)

orientation (verticale, horizontale et oblique);

c)

profondeur totale du puits;

d)

mention indiquant si des événements notables sont survenus au cours du processus de forage, tel que des jaillissements;

e)

mention indiquant si le puits est entré en contact avec du gaz contenant des quantités importantes de composés soufrés (gaz acide) ou des quantités infimes de composés soufrés (gaz non corrosif);

f)

données sismiques disponibles pour le puits dans les 1 000 mètres supérieurs de sa trajectoire avec un rayon de 1 000 mètres;

g)

rapport d’évaluation le plus récent sur l’intégrité du puits;

h)

mention indiquant si le puits est un puits d’exploration ou de production;

i)

mention indiquant si le puits est entré en contact avec des poches de gaz peu profondes, des zones de gaz peu profondes ou des zones de perte de circulation;

j)

mention indiquant si le puits est situé onshore (indiquer s’il s’agit d’une zone urbaine, rurale ou autre) ou offshore (indiquer la profondeur d’eau);

k)

dans le cas de puits offshore, informations relatives à tout état des fonds marins susceptible de favoriser la migration du méthane vers le haut à travers la colonne d’eau;

l)

informations sur l’état du puits en ce qui concerne son cycle de vie (actif, inactif, trou de fond bouché, surface déclassée, etc.);

m)

mention indiquant si le tampon de fermeture du puits associé à un puits déclassé comporte ou non un évent.