+3. En ce qui concerne les puits définitivement bouchés et abandonnés, les inventaires comprennent …
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3. En ce qui concerne les puits définitivement bouchés et abandonnés, les inventaires comprennent …
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3.
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En ce qui concerne les puits définitivement bouchés et abandonnés, les inventaires comprennent également:
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a)
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les dernières mesures ou quantifications connues des émissions de méthane dans l’air et dans l’eau, le cas échéant;
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b)
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des informations montrant que l’autorité compétente concernée a attesté que le puits ou le site de puits en question remplit les critères énoncés à l’article 2, point 40);
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c)
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une documentation permettant de démontrer qu’il n’y a pas d’émissions de méthane provenant du puits ou du site de puits, y compris une quantification fondée sur le facteur d’émission ou sur un échantillonnage, ou des éléments de preuve fiables attestant de l’isolation permanente de subsurface conformément à la norme ISO 16530-1:2017:
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i)
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pour tous les puits définitivement bouchés et abandonnés le 3 août 1994 ou après cette date;
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ii)
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si elle est disponible, pour tous les puits définitivement bouchés et abandonnés avant le 3 août 1994.
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Partie 2 Les plans d’atténuation pour les puits inactifs et les puits temporairement bouchés comportent au moins les éléments suivants:
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1)
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le calendrier de la prise en charge de chaque puits inactif et puits temporairement bouché, y compris les actions à réaliser;
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2)
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le nom et l’adresse de l’exploitant, du propriétaire ou du concessionnaire du puits inactif ou du puits temporairement bouché, selon le cas;
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3)
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la date prévue de la fin des travaux de dépollution, de réhabilitation ou de bouchage des puits inactifs et des puits temporairement bouchés.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1787
- EULAW -
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DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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