+1. Pour chaque site, l’inventaire des mines de charbon souterraines fermées et des mines de charbon …

1. Pour chaque site, l’inventaire des mines de charbon souterraines fermées et des mines de charbon …

1.

 Pour chaque site, l’inventaire des mines de charbon souterraines fermées et des mines de charbon souterraines abandonnées visé aux articles 24 et 25 comprend au moins les éléments suivants:

1.1.

nom et adresse de l’exploitant, du propriétaire ou du concessionnaire, le cas échéant;

1.2.

adresse du site;

1.3.

carte indiquant les limites de la mine de charbon;

1.4.

plans des ouvrages miniers et statut de ceux-ci;

1.5.

résultats de la mesure directe à la source ou de la quantification aux sources d’émissions ponctuelles suivantes:

a)

tous les puits d’aérage utilisés par la mine de charbon lorsqu’elle était en exploitation, en mentionnant:

i)

les coordonnées du puits d’aérage;

ii)

le nom du puits d’aérage (le cas échéant);

iii)

l’état de scellement et la méthode de scellement, si connus;

b)

les conduits d’aération non utilisés;

c)

les puits de captage des gaz non utilisés;

d)

les autres sources d’émissions ponctuelles potentielles enregistrées.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1787
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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